Liste de contrôle pour les masques de confort - contrôle douanier

 

 

 

 

 


1. Présence des coordonnées

Nom et adresse postale complète (une URL de site Web ne suffit pas) sur le produit ou sur la notice d'emballage/emballage

Soit:

• Fabricant du produit, si le fabricant est situé dans l'UE.
• Représentant du fabricant ou de l'importateur du produit, si le fabricant est situé en dehors de l'UE (c'est-à-dire une adresse dans la communauté/Europe)

2. Référence du produit
Identification via (numéro d'article, désignation du type, numéro ID, ...) ou, le cas échéant, du lot auquel le produit appartient

3. Avertissement clair et visible
"Ce n'est pas un appareil médical ni un équipement de protection individuelle."
Si ces masques peuvent être confondus avec des masques chirurgicaux, indiquez ce qui suit:

• "Il s'agit d'un masque communautaire selon NBN-DTD-S-65-001-2020 (s'il est explicitement suivi), il ne s'agit donc pas d'un appareil médical ni d'un équipement de protection individuelle."
• "Ceci est un masque de confort, donc pas un appareil médical ni un équipement de protection individuelle."

4. Présence d'instructions d'utilisation du produit
• Dans le plus petit emballage commercial, si vente en vrac (minimum 1/emballage)
• Dans la langue de la zone linguistique, où les masques sont commercialisés

5. Caractéristiques du produit
• Composition
• Exigences pour l'assemblage (le cas échéant)
• Règlements de maintenance
• Avertissements, y compris "Aucun appareil médical ni équipement de protection individuelle"
• Comment utiliser
• Comment enlever
• Toute autre indication ou information sur le produit pour les enfants, les personnes âgées

NON ADMIS : Affirmations ou réclamations qui apparaissent sur l'emballage concernant un niveau de protection qui serait fourni par les masques: tels que masque médical (ou chirurgical), masque de protection, masque de sécurité, masque de protection contre le coronavirus, ou tout autre titre ou réclamation similaire