Details

Image : Fristas

09/07/2024

Semelles intérieures destinées à être utilisées dans des chaussures de sécurité

Les semelles intérieures en tant qu'élément interchangeable des chaussures de sécurité

Les semelles intérieures destinées à être utilisées dans des chaussures de sécurité doivent être considérées comme une partie interchangeable de ces chaussures de sécurité et essentielles à leur fonction de protection. Ceci conformément à la définition de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle.

Impact sur la fonction de protection

Le fait que les semelles aient un impact sur la fonction de protection (par ex. impact, antistatique) est également démontré par la norme EN ISO 20345:2022 publiée au Journal officiel de l'Union européenne depuis le 11 mai 2023. Cette version contient 2 options :

avec une semelle intérieure amovible

Les chaussures de sécurité sont fournies avec une semelle intérieure amovible et les instructions doivent indiquer clairement que la chaussure a été testée avec la semelle intérieure.

Elles comprennent un avertissement indiquant que la chaussure ne peut être utilisée qu'avec cette semelle intérieure et qu'elle ne peut être remplacée que par une semelle intérieure similaire fournie par :
- le fabricant d'origine de la chaussure ou
- par un autre fabricant de semelles intérieures qui, en combinaison avec la chaussure fournie, doit être conforme aux propriétés de la norme.

sans semelle intérieure

La chaussure de sécurité est fournie sans semelle intérieure.

Il convient donc d'indiquer clairement dans les instructions que la chaussure a été testée sans semelle intérieure. Elle comprend un avertissement indiquant que seules les semelles intérieures qui, en combinaison avec les chaussures fournies, satisfont aux propriétés de la présente norme, peuvent être installées.

Soumis à un examen UE de type

Les semelles destinées à être utilisées dans des chaussures de sécurité doivent donc, en tant que partie interchangeable d'une chaussure de sécurité, répondre aux exigences du règlement (UE) 2016/425 et sont donc soumises à l'approbation de type de l'UE par un organisme notifié. Pour ce faire, les fabricants peuvent utiliser la norme EN ISO 20345:2022. Cette norme contient une annexe normative A (Chaussures de sécurité personnalisées (chaussures de sécurité adaptées à un utilisateur individuel ou une unité unique adaptée à un utilisateur individuel)) avec, comme exigences de base, un certain nombre d'essais techniques, des exigences de marquage et des informations et données du fabricant (= le fabricant de la semelle intérieure). Si les semelles sont également un dispositif médical, elles doivent en outre être conformes au règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745.

Semelles fabriquées par le fabricant de chaussures de sécurité

Si la chaussure de sécurité avec semelle intérieure est certifiée conformément à la norme EN ISO 20345:2022, la semelle intérieure qui fait partie de la chaussure de sécurité répondra aux exigences de l'annexe normative A. En quelque sorte, le fabricant de la semelle intérieure est le même que celui de la chaussure de sécurité.

Semelles fabriquées par un fabricant de semelles autre que le fabricant de la chaussure de sécurité

Si ces semelles sont fabriquées par un fabricant de semelles autre que le fabricant de la chaussure de sécurité, celui-ci ne doit pas nécessairement impliquer le fabricant de la chaussure de sécurité concernée dans la ou les procédures d'évaluation de la conformité de ses semelles. Il s'agit d'un examen UE de type, ce qui signifie que chaque chaussure de sécurité n'a pas besoin d'être testée. Le fabricant doit spécifier pour quelles chaussures de sécurité ces semelles sont adaptées.

La procédure de certification est la suivante :
Effectuer un examen UE de type (Module B - Règlement (UE) 2016/425 - Article 19) c'est-à-dire via un organisme notifié pour les chaussures de sécurité = apporter la preuve que la semelle intérieure, (= partie interchangeable de la chaussure de sécurité) en combinaison avec la (les) chaussure(s) répond aux exigences essentielles de sécurité du Règlement (UE) 2016/425. Il peut utiliser l'annexe normative A de la norme EN ISO 20345:2022 à cette fin. Après une évaluation positive, le fabricant recevra une attestation d'examen UE de type de la part de son organisme notifié et pourra apposer le marquage CE sur sa semelle intérieure.

Une déclaration UE de conformité au règlement (UE) 2016/425 (voir annexe IX - règlement (UE) 2016/425) est rédigé par le fabricant de la semelle intérieure. Cette déclaration fait référence au produit, à l'attestation d'examen UE de type, à l'organisme notifié concerné, les normes appliquées et accompagne, avec les instructions et données du fabricant, les semelles intérieures.

Fabrication de la semelle pour des raisons médicales ou de confort par un tiers (par ex. podologue, orthopédiste)

Si la semelle d'origine de la chaussure de sécurité doit être remplacée, par exemple pour des raisons médicales, de confort, ... et que la chaussure de sécurité est utilisée comme EPI (cf. Codex sur le bien-être au travail, Livre IX - Titre 2 = selon les directives communautaires), alors ces semelles doivent également être fabriquées conformément au règlement UE 2016/425.

Le tiers peut, pour la fabrication de cette semelle suivre les instructions :

du fabricant de la chaussure de sécurité
ou du fabricant de la semelle intérieure.

Bien entendu, il peut également choisir de devenir lui-même fabricant des semelles intérieures, mais pour cela, il doit suivre le processus de certification en tant que fabricant des semelles intérieures.

Remarques importantes :

Si ce tiers choisit de suivre les instructions du fabricant des semelles, il est alors considéré comme le "distributeur de ces semelles" et doit veiller à ce que la déclaration de conformité de ce fabricant accompagne l'EPI (= les semelles).
Si les semelles ont également une fonction médicale, elles doivent également être conformes aux exigences du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

Notes supplémentaires

Semelles de confort : Conçues pour remplacer les semelles standard des chaussures de sécurité afin d'apporter plus de confort au pied (par exemple, absorption accrue de la transpiration et/ou des chocs, ...).
Semelles à fonction médicale : Conçues pour traiter les problèmes de pied et/ou les problèmes musculo-squelettiques.
Une déclaration de conformité unique : Déclaration de conformité de l'UE (Guide bleu de 2022, article 4.4.) : Dans le cadre de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par la législation d'harmonisation de l'Union, le fabricant ou son mandataire au sein de l’Union doit établir et signer une déclaration «UE» de conformité dans le cadre d’une procédure d’évaluation de la conformité prévue dans la législation d’harmonisation de l’Union. La déclaration «UE» de conformité doit contenir toutes les informations appropriées en vue d’identifier la législation d’harmonisation de l’Union en vertu de laquelle elle est délivrée ainsi que les données sur le fabricant, son mandataire, le cas échéant, l’organisme notifié, le produit et, au besoin, la référence à des normes harmonisées ou à d’autres spécifications techniques. Une déclaration de conformité unique est requise dès lors qu’un produit est couvert par plusieurs actes législatifs d’harmonisation exigeant une déclaration «UE» de conformité. La déclaration de conformité unique peut être constituée d’un dossier contenant les différentes déclarations de conformité concernées.