Est-ce-que j'ai le droit de noter mon nom/mon logo sur un EPI – ou puis-je le laisser appliquer par une partie tiers ? Le logo ou mon nom peut être appliqué par n'importe qui.
Non
L'application d'un logo ou d'un nom peut entraîner une modification de l'EPI. Cela ne devrait pas être simplement appliqué par quiconque.
Le fabricant de l'EPI peut prévoir des modifications par des tiers dans son dossier technique. Il indique à quels critères une personne compétente doit répondre et / ou quels critères doivent être remplis pour garantir la protection de l'EPI en cas de changement. Ceux-ci sont énumérés dans les instructions du fabricant.
Le non-respect de ces instructions, c'est-à-dire en cas de non-respect de celles-ci, entraînera une modification de l'EPI et par conséquent, la conformité sera annulée. La personne qui modifie l'EPI ou le donneur d’ordre est considérée comme le fabricant de l'EPI. Cette personne porte donc toutes les responsabilités d'un fabricant.