L'attestation d'examin CE de type pour les EPI

Une attestation d'examin CE de type est un document qui confirme que le "prototype/produit" qui a été livré au laboratoire accrédité correspond aux revendications que le fabricant attribue au produit (via le dossier technique) et que le "prototype/produit" satisfait à la directive sur les EPI.

Pour un produit de Cat. III, la règle veut que chaque année, un contrôle de qualité de la production soit assuré par un laboratoire accrédité (pas toujours le même laboratoire accrédité que celui qui a dressé le certificat de contrôle CE).

En ce qui concerne la couverture, un utilisateur final ne peut rien réclamer en vertu de l'attestation d'examin CE de type, car il ne s'agit que d'une déclaration stipulant que les quelques échantillons/prototypes/produits qui ont été testés par le laboratoire accrédité correspondent aux revendications et à la directive sur les EPI.

Ce qui est beaucoup plus important pour les utilisateurs finaux, c'est de réclamer la déclaration de conformité, car le fabricant/importateur y déclare que le produit offert est « identiquement » le même au prototype/produit qui a été présenté au laboratoire accrédité et/ou réceptionné par le laboratoire de vérification du contrôle de qualité, autrement dit que le produit livré satisfait à la directive sur les EPI.

Les seules parties qui bénéficient et ont le droit d'exiger l'attestation d'examin CE de type sont les autorités de contrôle (contrôle du marché, douane, etc.). La raison : elles peuvent/doivent prendre des produits du marché pour vérifier s'ils correspondent (toujours) au certificat de contrôle CE. Elles sont légalement habilitées à demander le dossier technique (= informations confidentielles de l'entreprise sur la composition du produit = secret d'entreprise). Cela leur permet de réaliser des tests sur un produit disponible sur le marché, afin de s'assurer que ledit produit est toujours "identique" au "prototype/produit" (qui a initialement été transmis au laboratoire accrédité) et qu'il satisfait donc toujours aussi à la directive sur les EPI.