Emporter chez soi : Puis-je emporter mes vêtements de protection à la maison pour les laver ou pour effectuer un petit travail domestique ?
Non.
Codex – Livre IX : Titre 2 EPI, Art. IX 2-18 : en aucun cas les travailleurs ne peuvent emporter chez eux les EPI prescrits par ce titre.
Les équipements de protection doivent rester dans l’entreprise, le service, l’établissement ou le chantier où ils sont utilisés, ou y être rapportés après la journée de travail.
Exception : les travailleurs faisant partie d’équipes itinérantes ou ceux qui sont employés dans des lieux éloignés et ne reviennent pas régulièrement après leur journée de travail — pour autant que le travail ne comporte pas de risques de contamination ou d’infection.
Point d’attention : les poussières fines, l’amiante, etc. sont des risques de cat. III. Art. IX 2-20 : l’employeur assure à ses frais l’entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le remplacement en temps voulu des EPI, conformément aux instructions du fabricant.
Durée de vie des EPI : La durée de vie maximale d’un casque peut-elle être lue directement sur le casque ?
Oui.
La date de fabrication — et donc indirectement la durée de vie maximale mentionnée dans les instructions du fabricant — peut être lue. Attention : cette durée de vie maximale est raccourcie par l’usure, la pollution, un stockage inadéquat, les chutes, etc.
Semelles : Puis-je remplacer les semelles intérieures existantes de mes chaussures de sécurité par mes propres semelles ?
Non.
Les semelles intérieures des chaussures de sécurité ne peuvent être remplacées que par des semelles destinées et certifiées pour les chaussures de sécurité.
D’autres semelles intérieures peuvent causer des problèmes de sécurité — pensez à l’interruption de la conduction des chaussures de sécurité antistatiques, ou à l’espace minimum entre la semelle de protection et l’embout de protection qui peut devenir trop petit.
Des semelles adaptées sont possibles à condition de suivre le protocole du fabricant de la chaussure de sécurité ou d’un fabricant de semelles destinées aux chaussures de sécurité, conformément au Règlement (UE) 2016/425 et à la norme EN ISO 20345:2022.
Protection auditive : Le risque lié au bruit peut causer des dommages permanents. Il s’agit d’un risque élevé (Cat. III). Les travailleurs peuvent-ils encore utiliser des protections auditives certifiées Cat. II sous la Directive 89/686 CEE ?
Oui, sous conditions.
Les protections auditives mises sur le marché avant le 21/04/2019 peuvent continuer à être utilisées. Les exigences essentielles de santé et de sécurité sont restées inchangées.
L’EPI était sûr lorsqu’il a été mis sur le marché — ce n’est pas parce qu’un contrôle de production annuel s’ajoute pour le fabricant que la protection auditive est devenue dangereuse.
Les nouvelles protections auditives mises sur le marché après le 21/04/2019 doivent être conformes au Règlement (UE) 2016/425.
Picto : Le pictogramme ci-dessous figure sur les gants. Cela signifie-t-il que ces gants vous protègent si vous vous donnez accidentellement un coup de marteau sur la main ?
Non.
Ce pictogramme fait référence à la protection contre les risques mécaniques. Il indique les résultats de performance du gant concernant la résistance à l’abrasion, à la coupure, à la déchirure et à la perforation, ainsi que la résistance à la coupure par tranchage et la protection contre les chocs.
Attention : ce pictogramme peut également apparaître sur d’autres EPI, par exemple les genouillères.
Instructions du fabricant : Pour la Wallonie : les instructions du fabricant doivent toujours être présentes en langue française. Le néerlandais n’est pas obligatoire. Est-ce exact ?
Oui.
Pour la Wallonie, il suffit que les instructions soient en français.
Pour la Flandre, seul le néerlandais suffit.
Lorsque l’EPI est proposé à Bruxelles, les instructions doivent être présentes tant en français qu’en néerlandais.
Achat en ligne : Un site web américain propose un EPI pour expédition vers la Belgique. Cet EPI doit-il être conforme à la législation européenne ?
Oui.
Les produits proposés via Internet depuis l’extérieur de l’UE pour une livraison dans au moins un État membre doivent être conformes à la législation européenne — notamment le Règlement (UE) 2016/425 pour les EPI.
Sinon, vous courez le risque d’acheter des EPI non conformes ou d’être considéré comme l’importateur de cet EPI.
Un importateur a diverses obligations et responsabilités selon la législation sur les produits EPI.
Modifier un EPI : Puis-je apposer moi-même directement mon nom ou mon logo sur un EPI — ou puis-je également le faire apposer par une tierce partie ?
Non.
L’apposition d’un logo ou d’un nom peut entraîner une modification de l’EPI et ne peut être effectuée par n’importe qui.
Le fabricant peut prévoir l’apport de modifications par des tiers dans son dossier technique, en mentionnant les critères auxquels une personne compétente doit répondre.
En cas de non-respect de ces instructions, la conformité devient caduque et la personne qui modifie l’EPI est considérée comme le fabricant — avec toutes les responsabilités afférentes.
DoC : Un EPI doit-il toujours être accompagné au minimum d’une instruction du fabricant et d’un certificat d’examen UE de type ?
Non.
Un EPI conforme au Règlement (UE) 2016/425 doit être accompagné au minimum des instructions du fabricant et d’une déclaration de conformité UE (DoC) — et non d’un certificat d’examen UE de type.
« Être accompagné » peut aussi se faire par voie numérique : via un lien, un code QR, etc. L’utilisateur doit pouvoir trouver facilement l’information dans la langue de sa région.
Le fabricant n’est pas obligé de mettre le certificat d’examen UE de type à la disposition des clients — il s’agit d’un contrat entre l’organisme notifié et le fabricant.
La déclaration de conformité UE offre à l’utilisateur l’assurance que l’EPI en sa possession est conforme au règlement EPI.
DoC : Comment obtenir alors la preuve d’une conformité à 100 % de l’EPI livré ?
En demandant la déclaration de conformité UE (DoC).
En signant ce document, le fabricant déclare que l’EPI répond à toutes les exigences de l’UE et assume l’entière responsabilité du produit.
Un certificat d’examen UE de type n’offre pas une garantie de conformité à 100 % de l’EPI livré — il prouve seulement que le dossier technique proposé répond aux exigences de sécurité.
Le fabricant doit en outre produire son EPI conformément au dossier technique, fournir le mode d’emploi et la DoC dans la langue correcte, et pouvoir fournir, à la demande de l’autorité nationale, toutes les informations et pièces justificatives concernant le marquage CE.
Il n’y a pas de durée de validité pour le marquage CE sur un EPI — une fois qu’un EPI est muni du marquage CE et de la DoC correspondante, il peut être proposé sur le marché.
Durée de vie des EPI : Le signalement des incidents est-il important en fonction de la durée de vie d’un EPI ?
Oui.
Un EPI peut subir des dommages parce qu’il remplit sa fonction de protection — un EPI endommagé est donc une bonne nouvelle car l’EPI a fonctionné.
Mais attention : ne remettez pas l’EPI en service après un impact sans contrôle préalable. Les EPI sont développés pour protéger les personnes contre un risque et ont une durée de vie indiquée par le fabricant dans des conditions d’utilisation normale, d’entretien correct et de respect strict des instructions.
Après un impact significatif, l’EPI doit être inspecté et est souvent en fin de vie — même si les dommages ne sont pas visibles. Un dommage visible est plus rapide à détecter qu’un dommage invisible. C’est pourquoi le signalement des incidents est très important.
Résumé : Les EPI sont développés de manière à ce que le porteur soit protégé lors d’un incident, mais l’impact lui-même peut causer des dommages destructeurs visibles ou invisibles, partiels ou complets. Une vigilance accrue lors de l’utilisation d’EPI après des incidents est recommandée.
Textile professionnel – Questions et réponses
Le textile professionnel est-il la même chose qu’un EPI ?
Non.
Les deux groupes de produits sont actifs dans notre secteur mais sont fondamentalement différents.
Les EPI sont régis légalement par le Règlement (UE) 2016/425 et doivent porter un marquage CE. Ils protègent le porteur contre des risques spécifiques.
Le textile professionnel désigne les vêtements mis à disposition par les employeurs pour un usage professionnel, mais qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger contre des risques de sécurité bien définis.
Le textile professionnel ne porte pas de marquage CE et ne relève pas du Règlement (UE) 2016/425 — mais bien du RSGP et des normes EN ISO applicables.
Le textile professionnel doit-il avoir un marquage CE ?
Non.
Le marquage CE est réservé aux produits relevant de règlements produits spécifiques de l’UE tels que le Règlement (UE) 2016/425 pour les EPI.
Un marquage CE sur un textile professionnel qui n’est pas un EPI est légalement interdit.
Le textile professionnel doit toutefois répondre aux normes EN ISO applicables et au RSGP.
La conformité est démontrée par des rapports d’essais de laboratoires accrédités et un dossier technique chez le fabricant ou l’importateur.
Quelle est la différence entre vêtements de travail et vêtements de protection ?
Les vêtements de travail sont des vêtements mis à disposition par l’employeur pour éviter que le travailleur ne se salisse, ou pour donner une image uniforme.
Ils ne protègent pas contre des risques de sécurité spécifiques et ne sont pas des EPI.
Les vêtements de protection sont des EPI : ils sont spécifiquement conçus pour protéger le porteur contre des risques bien définis — chaleur, produits chimiques, risques de coupure, etc. — et relèvent du Règlement (UE) 2016/425.
Lorsque les vêtements sont destinés à protéger le travailleur tant contre les salissures que contre les risques, ils sont considérés comme des EPI.
Qui est responsable de la conformité du textile professionnel ?
Le fabricant est le premier responsable de la conformité du textile professionnel avec la législation et les normes applicables.
Si le produit est importé de l’extérieur de l’UE, l’importateur assume cette responsabilité.
Sous le RSGP, les fabricants et les importateurs sont tenus de signaler les produits dangereux à l’autorité compétente et, si nécessaire, de lancer une procédure de rappel. Il s’agit d’une obligation légale — et non d’une option.