Passeport Numérique des Produits
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L’infrastructure est en place — les obligations arrivent
D’ici le 19 juillet 2026, la Commission européenne doit avoir rendu opérationnel un registre central pour les Passeports Numériques des Produits (DPP). Ce registre constitue la colonne vertébrale numérique de l’ESPR — l’infrastructure à laquelle tous les futurs passeports produits seront connectés.
Qu’est-ce qu’un DPP ?
Un Passeport Numérique des Produits est un dossier produit numérique, accessible via un code QR, une puce NFC ou une étiquette RFID sur le produit. Il regroupe des informations standardisées sur la composition des matériaux, les substances dangereuses, la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité et le cycle de vie — accessibles aux consommateurs, aux entreprises de recyclage, aux acheteurs et aux autorités de surveillance du marché.
Quand cela deviendra-t-il obligatoire pour le textile et les EPI ?
Les exigences spécifiques au DPP pour le textile seront fixées dans un acte délégué distinct, attendu en 2027. Ce n’est qu’après sa publication que l’on saura exactement quelles données sont requises, qui est responsable et à partir de quand. La Commission prévoit l’arrivée effective des DPP sur le marché à partir de 2027-2028, avec une période de transition d’au moins 18 mois après la publication de l’acte délégué. Il n’existe pas encore de calendrier spécifique pour les EPI.
Pourquoi est-ce déjà pertinent ?
La mise en place d’un DPP suppose que les entreprises aient mis de l’ordre dans leurs données produits : composition des matériaux, informations sur les fournisseurs, résultats de tests, certificats et informations sur les substances dangereuses tout au long de la chaîne. Concrètement, cela signifie dès maintenant : cartographiez la structure de vos données produits, identifiez les données dont vous avez besoin de la part de vos fournisseurs et suivez les consultations européennes via le Forum sur l’écoconception. Febelsafe suit les développements relatifs à l’ESPR et au DPP au niveau européen et informe ses membres en temps utile.
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